Table ronde "Radiofréquences, santé, environnement" : la mise en oeuvre des orientations - 19 Juin 2009

Pose de relais téléphonique sur un toit d'immeuble. Photo : Jacques Demarthon/AFP
Afin de mettre en œuvre les orientations issues de la table ronde "Radiofréquences, santé, environnement" qui s'est tenue le 25 mai dernier, le Gouvernement a décidé, le 18 juin 2009, la mise en place d'un comité opérationnel et de plusieurs groupes de travail.
Le comité opérationnel, présidé par François Brottes, sera installé par Chantal Jouanno, le 7 juillet prochain. Il aura pour tâche de :
- modéliser puis d'expérimenter à échelle réelle, une diminution de l'exposition aux radiofréquences des antennes-relais. L'objectif est d'évaluer l'impact sur la qualité du service, la couverture réseau… Au vu des conclusions, le comité pourrait définir, avec les partenaires européens, une valeur cible de qualité et les lieux de vie et de travail où elle aurait vocation s'appliquer ;
- définir et expérimenter des procédures d'information et de concertation accompagnant les projets d'implantation d'antennes-relais.
Les groupes de travail, associant l'ensemble des parties prenantes et les administrations concernées, auront pour mission :
- d'informer les citoyens et les professionnels de santé via un portail d'information, hébergé par le SIG, comportant des liens vers les sites traitant de ce domaine, ainsi que vers les ministères concernés. Une campagne de l'Inpes est également prévue ;
- de rénover le dispositif de contrôle des expositions et renforcer les missions de l'Agence nationale des fréquences ;
- de rénover le mode de financement de la recherche.
Calendrier :
- 7 juillet 2009
Installation du comité opérationnel - Septembre 2009
Publication du rapport de l'Afsset
Réunion du comité opérationnel de la Table ronde
Publication du décret réglementant l'affichage
du débit d'absorption spécifique (Das) (après examen par le Conseil d' État) - Octobre 2009
Colloque portant sur les conclusions du rapport de l'Afsset
Le cas des patients hypersensibles aux ondes électromagnétiques fera l'objet de l'élaboration d'un protocole d'accueil et d'une prise en charge.
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