Collectif Ablis et ses Pylônes (Yvelines - 78)

1) Proposition de loi relative à la réduction des risques pour la santé publique des
installations et des appareils de téléphonie mobile (Jean-Pierre Brard) - N°2491 - 13/07/2005
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2) Proposition de loi tendant à réduire les risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile (Christophe Masse) - N°3263 - 06/07/2006
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3) Proposition de loi relative à la réduction des risques pour la santé publique des
installations et des appareils de téléphonie mobile (Lionnel Luca) - N°3576 - 16/01/2007
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4) Proposition de loi relative à la réglementation de l’implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile (Mme Marie-Anne Montchamp) - N°358 - 07/11/2007
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Une enquête ministérielle confirme le manque d'indépendance des auteurs des rapports publics sur les dangers de la téléphonie mobile. Une victoire pour les associations de défense de l'environnement qui réclament une nouvelle étude épidémiologique.

Société
Les principales études françaises sur les dangers de la téléphonie mobile ont manqué de rigueur. Telle est la conclusion d'un rapport accablant sur les méthodes de travail de l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).

En 2003, l'Afsset avait publié un premier rapport plutôt rassurant sur les risques de la téléphonie mobile sur la santé. Mis à jour en juin 2005, ses conclusions étaient similaires.
Critiqués par des défenseurs de l'environnement pour le manque d'indépendance de leurs auteurs, ces rapports sont aujourd'hui mis en cause par deux instances gouvernementales. La première est l'Inspection générale de l'environnement (IGE), organisme de contrôle dépendant du ministère de l'Écologie. La seconde: l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), structure interministérielle chargée d'évaluer les politiques publiques.

«Sans qu'il soit question de mettre en cause la valeur scientifique des personnes ayant constitué le groupe d'experts ad hoc, la mission regrette la faiblesse juridique du processus qui a présidé à leur désignation», peut-on lire dans leur rapport commun.

Les dix experts ayant mené les recherches ont en effet été nommés sans les précautions d'usage. Celles ci doivent permettre d'éviter qu'ils soient à la fois juge et partie. En l'occurrence, qu'ils aient des rapports, de près ou de loin, avec les opérateurs mobiles français.

Trois experts liés aux opérateurs
À leur nomination, il n'existait aucun conseil scientifique à l'Afsset, déplore le rapport. Il n'y avait donc aucune structure «susceptible de valider la désignation des experts et donc de garantir leur situation au regard de conflits d'intérêts éventuels».

Et des conflits d'intérêts, il semble y en avoir eu. Le rapport estime, sans fournir de détails, qu'il y a possibilité d'établir un «lien direct» avec les opérateurs pour un des experts, et un «lien indirect» pour deux autres.

Il souligne également qu'en décembre 2002, le magazine Impact Médecine, sponsorisé par un opérateur de téléphonie mobile, a publié des articles des experts nommés par l'Afseet. Une publication effectuée alors même qu'ils menaient leurs recherches sur les dangers de la téléphonie mobile. Cela a «sans nul doute contribué à jeter le doute sur l'impartialité du travail qui était en cours», estiment l'Igas et l'IGE.

Le rapport de l'Igas et l'IGE a été bouclé en décembre 2005. Mais il n'aurait jamais été rendu public sans l'action concertée de deux association de défense de l'environnement: Agir pour l'environnement et Priartem qui ont dû saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada).

Les deux associations interprètent cette lenteur «comme une volonté des ministères de tutelle d'enterrer un rapport gênant».

«Ce rapport est une victoire importante car il légitime les critiques que nous avions avancées», indique à ZDNet.fr, Stéphen Kerckhove, délégué général d'Agir pour l'environnement. «Nous attendons que les rapports, qui n'ont plus aucune valeur, soient dépubliés et qu'une nouvelle étude de l'Afsset soit lancée.»

Contactée, l'Afsset nous a indiqué que le rapport datait «d'une époque révolue». Créée en 2001, l'organisme n'avait pas eu le temps de mettre en place toutes les infrastructures nécessaires. Ce serait aujourd'hui chose faite assure l'organisme, qui dispose notamment de plusieurs conseils scientifiques.

Quant à d'éventuels nouveaux travaux sur la téléphonie mobile, l'organisme ne l'exclut pas. L'Afseet attend cependant la publication d'une étude très attendue du Centre international de recherche sur le cancer (Circ). Baptisée "Interphone", il s'agit d'une étude internationale portant sur les effets sanitaires dus à l'exposition aux radiofréquences de la téléphonie mobile. Elle vise notamment à déterminer s'il existe une relation entre l'usage du téléphone mobile et les tumeurs de la tête et du cou.

Les résultats de ces travaux sont attendus d'ici à la fin de l'année.

Source : ZD Net - 15/09/2006

Compatibilité électromagnétique (CEM) entre antennes relais de téléphonie mobile et appareils électroniques utilisés à domicile:

Risques pour la santé en découlant par Gaël Le Maignan de Kerangat « Électronicien de bas niveau de la France d'en bas » 10/2005
un risque « oublié » par les organismes officiels et leurs experts